Mentions légales de Prism Surfboards

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Propriétaire du site : SARL France Ouest Composites – Contact : contact@prism-surfboards.com 07 82 23 78 10 – Adresse : 21 Rue Noire, 44000 Nantes.

Identification de l’entreprise : SARL Unipersonnelle SARL France Ouest Composites au capital social de € – SIREN : 790 586 903 – RCS ou RM : 790 586 903 – Adresse postale : 21 Rue Noire, 44000 Nantes. https://prism-surfboards.com/conditions-generales-ventes

Directeur de la publication : France Ouest Composites

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Jean-Pierre Vernhes – jeanpierre@vernhes.net

Création du site : Paul Lefizelier de l’Agence Webmarketing Surf, agence web spécialisée dans la création de site internet et dans le marketing numérique des entreprises de surf et sports nautiques.


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL France Ouest Composites est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

SARL France Ouest Composites ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://prism-surfboards.com.

SARL France Ouest Composites décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://prism-surfboards.com.

SARL France Ouest Composites s’engage à sécuriser au mieux le site https://prism-surfboards.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://prism-surfboards.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jean-Pierre Vernhes – jeanpierre@vernhes.net.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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